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Développement durable
Fonds communaux d'encouragement

Fonds communaux d’encouragement

Fonds communaux d’encouragement

Fonds communal pour le développement durable

Petit historique : Depuis le 1er janvier 2009, une nouvelle taxe intitulée Taxe pour le développement durable, directement prélevée sur la facture d'électricité, a été instaurée : elle fait suite à l'acceptation du préavis N° 32/2008 par le Conseil communal en sa séance du 29 septembre 2008. Ainsi, cette taxe de 0.1 ct/kWh sert à alimenter un fonds communal pour le développement durable.

Ce fonds communal pour le développement durable est destiné d'une part à financer des actions en faveur du développement durable relevant de projets de la Municipalité et, d'autre part, à susciter et soutenir des projets externes de même nature. La Constitution vaudoise assigne aux communes la responsabilité de veiller à "la préservation d'un cadre de vie durable".

La Municipalité et la Commission consultative pour la gestion des prestations dues aux collectivités publiques, dont les membres sont nommés par le Conseil communal, ont privilégié les actions touchant l'entier de la population, plutôt que de favoriser des demandes individuelles. Dans cet esprit, la Municipalité et la Commission consultative pour la gestion des prestations dues aux collectivités publiques ont:

- offert gracieusement à chaque ménage deux ampoules LED en 2012, puis en les vendant à CHF 2.- la pièce, dès 2013,
- octroyé un montant de CHF 50.- sur présentation d'un abonnement demi-tarif CFF, conclu exclusivement entre le 1er janvier et le 31 décembre 2015,
- arborisé les espaces publics chavannois en 2018,
- payé partiellement la vaisselle écologique lors de la manifestation Ici Chavannes en 2019,
- soutien à l'épicerie coopérative le Vorace en 2020,
- subvention pour vélos en 2021.

Composition de la Commission pour le développement durable :

- M. Jean Ceppi, Municipal TVE
- M. Quentin TONNERRE, Conseiller communal
- Mme Dana PATTARONI, Conseillère communale
- M. Pierre-Alain WARIDEL, Conseiller communal
- M. Stéphane LECORNEY, Conseiller communal
- M. Philippe COEYTAUX, Chef de Service Travaux - Voirie - Environnement

Article publié le 14/08/2023