En cas de questions relatives à une demande de permis de construire, vous pouvez contacter le service de l'Urbanisme au 021 633 33 80 ou par courriel à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Le service de l'urbanisme, des bâtiments et de la mobilité (UBM) se trouve à la Route de la Maladière 38. Les horaires d'ouvertures sont les suivants :
Lundi - jeudi : 8H00 - 11H00 / 14H00 - 16H30
Vendredi : 8H00 - 11H00 / 14H00 - 15H30
Les dossiers sont traités par la police des constructions et les décisions sont prises par la Municipalité. Le Municipal responsable de l'urbanisme, de la mobilité et des bâtiments est M. Souleymane Barry.
La Commune doit toujours être avertie lorsque vous envisagez d'effectuer des travaux, même de minime importance (art. 68a RLATC). Pour rappel, l'art 103 LATC indique qu'aucun travail de construction ou de démolition, en surface ou en sous-sol, ne peut être exécuté avant d'avoir été autorisé.
Le service de l'urbanisme analysera votre projet et déterminera le type de procédure à suivre, soit :
• Autorisation municipale
• Projet dispensé d'enquête publique
• Enquête publique
La Municipalité peut dispenser de l'enquête publique certains objets de minime importance pour autant qu'aucun intérêt public prépondérant ne soit touché et qu'ils ne soient pas susceptibles de porter atteinte à des intérêts dignes de protection, en particulier à ceux des voisins (art. 111 LATC et 72d RLATC). Si votre projet comporte une demande de dérogation à un article du règlement, une mise à l'enquête publique est dans tous les cas demandées (72d al.2 RLATC).
Lorsque le projet de construction nécessite une enquête publique, le requérant doit obligatoirement demander les services d’un professionnel (ingénieur, géomètre, architecte).
Selon l’art. 69 RLATC, la demande doit être accompagnée de plusieurs documents :
- Un plan de situation établi par un géomètre officiel
- Les plans à l'échelle du 1:100 ou du 1:50
- Les dessins de toutes les façades
- Le questionnaire général CAMAC
- Les formulaires relatifs aux économies d'énergies
- Les plans des aménagements extérieurs au 1:200
- Les formulaires spécifiques selon besoin
- Un diagnostic amiante si nécessaire, établi sur la totalité du bâtiment par n° ECA et par un professionnel reconnu
Plus d'informations à ce sujet sont disponibles sur le site de l’Etat de Vaud.
Dès réception du dossier de demande d’enquête publique, ce dernier est analysé par le service de l'urbanisme, qui formulera ses éventuelles remarques ou demandes de modifications au requérant si nécessaire. Dans le cas contraire, la demande sera mise à l’enquête publique et le dossier sera consultable par le public pour une durée de 30 jours.
En parallèle, le dossier est transmis aux services cantonaux pour consultation et autorisation spéciale, via le service de la CAMAC. Une fois la synthèse CAMAC rendue par le Canton, la demande de permis de construire est soumise à la Municipalité.
L'ouverture d'un chantier doit être annoncée au service de l'urbanisme.
La direction des travaux doit être assumée par un mandataire professionnellement qualifié, selon l'art. 124 LATC.
Le guichet cartographique communal en ligne, vous donnera accès à toutes les informations sur les parcelles, zone à bâtir, etc,