Affaires sociales
Directives nurserie-garderie Les Croc'cerises (PDF)
Règlement communal pour l'aide individuelle aux études musicales (PDF)
Règlement de la commission consultative Suisses-Etrangers (PDF)
Règlement des accueils parascolaires La Concorde / La Plaine (PDF)
Règlement du réfectoire du collège de La Planta (PDF)
Affichage
Directive communale quant à l'affichage politique lors de votations/élections (PDF)
Cimetière
Règlement communal sur les inhumations, les incinérations, les exhumations et le cimetière (PDF)
Collèges
Réglement du Collège de la Concorde - Salles de gymnastique et de rythmique (PDF)
Règlement du Collège de la Concorde - Salle de spectacles - Buvette (PDF)
Règlement du Collège de la Plaine - Aula - Foyer (PDF)
Règlement du Collège de la Plaine - Salles omnisports et de rythmique (PDF)
Règlement du Collège de la Plaine - Piscine (PDF)
Règlement du Collège de La Planta - Salles de gymnastique (PDF)
Conseil communal
Règlement du Conseil communal - Version 2024 (PDF)
Conseil d'établissement
Règlement du Conseil d'établissement (PDF)
Déchets
Règlement communal sur la gestion des déchets (PDF)
Règlement d'application du Règlement communal sur la gestion des déchets (PDF)
Directives communales d’application concernant l’allègement de la taxe forfaitaire (PDF)
Electricité
Règlement communal sur les indemnités communales liées à la distribution d'électricité (PDF)
Jardins familiaux
Règlement d'exploitation du plantage de la Plaine (PDF)
Office de la population
Règlement et tarif des émoluments de l'Office de la population
Ouverture des magasins
Règlement communal sur les jours et heures d'ouverture et de fermeture des magasins (PDF)
Directive communale sur les horaires d'ouverture des établissements publics (PDF)
Personnel
Règlement du personnel communal et annexes (PDF)
Police
Règlement communal de police (PDF)
S'agissant des autorisations de survol de drône, veuillez adresser vos demandes au canton à l'adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Police des Constructions
Règlement communal sur le plan d'affectation et la police des constructions (PDF)
Règlement communal sur la taxe relative au financement de l'équipement communautaire (PDF)
Grille tarifaire pour le calcul de la taxe relative au financement de l'équipement communautaire (PDF)
Procédé de réclame
Règlement d'application sur les procédés de réclame (PDF)
SDIS
Règlement de l'Entente intercommunale du SDIS Chamberonne - Version 2022 (PDF)
Annexe 1 au Règlement de l'Entente intercommunale du SDIS Chamberonne - Version 2022 (PDF)
Convention intercommunale sur le service de défense contre l'incendie et de secours (PDF)
Taxe de séjour
Règlement intercommunal sur la Taxe de séjour (PDF)
Travaux-Voirie
Règlement communal sur la protection des arbres (PDF)
Règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux (PDF)
Vidéosurveillance
Règlement communal sur l'utilisation de caméras de vidéosurveillance (PDF)